Le Tribunal judiciaire de Fontainebleau (ancien TGI, Tribunal de grande instance) est situé au 159 rue Grande, 77305 Fontainebleau CEDEX, en Seine-et- Marne, Île-de-France. Ce tribunal traite les affaires civiles, pénales, familiales et autres litiges, remplaçant depuis 2020 l’ancien tribunal d’instance et le TGI, dans le cadre d’une réforme judiciaire nationale.
Adresse et Contact
- Adresse : 159 rue Grande, 77305 Fontainebleau CEDEX
- Téléphone : 01 60 71 23 00
- Email : [email protected]
- Horaires : Lundi à vendredi, 9h-12h et 14h-17h
- Accès :
- SNCF : Paris-Gare de Lyon → Fontainebleau-Avon.
* En voiture : par A6, A5, ou N6/N7.
Compétences
- Procès civils pour les sommes et litiges de la vie courante, accidents, impayés, litiges propriétaires/locataires, tutelles, affaires familiales et pénales.
- Le tribunal de police a été intégré au tribunal judiciaire depuis la réforme de 2017.
- Depuis le 1er janvier 2020, suite à la loi de réforme, les tribunaux d’instance et de grande instance sont fusionnés au sein du tribunal judiciaire pour chaque ressort.
Accessibilité
- Le bâtiment offre des aménagements pour personnes à mobilité réduite, incluant entrées spécifiques et rampe d’accès.
Si d’autres informations (dossier spécifique, compétence particulière, historique) sont nécessaires, cela peut être précisé pour affiner la recherche.
