Voici une réponse directe à votre question, en s’appuyant sur les informations publiques disponibles et le contexte récent. Idée générale
- L’accord franco-algérien de 1968 est un traité bilatéral qui organise la circulation, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Il a été négocié après l’indépendance de l’Algérie et a longtemps conféré un régime spécifique, distinct du droit commun des étrangers en France.
- En octobre 2025, des débats parlementaires en France ont porté sur la dénonciation de cet accord par le biais d’une proposition de résolution déposée par le Rassemblement national (RN). L’Assemblée nationale l’a adoptée à une très large majorité (185 voix pour, 184 contre) le 29 octobre 2025. Il est important de noter que ce type de texte est symbolique et non contraignant juridiquement; il ne supprime pas automatiquement le traité mais peut engager la procédure politique et diplomatique en vue d’une éventuelle révision ou dénonciation par les autorités compétentes.
- Le contenu exact de l’accord et les spécificités de ses dispositions ont évolué au fil des révisions (1985, 1994, 2001...). Historiquement, il a été amendé pour aligner certaines de ses dispositions avec le droit commun des étrangers, tout en conservant des éléments particuliers en matière d’entrée, de séjour et de regroupement familial pour les Algériens.
Points clés à connaître
- Objet et portée: l’accord réglemente la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France et de leurs familles, avec des avantages spécifiques comme des procédures d’entrée et des titres de séjour particuliers par rapport au droit commun des étrangers.
- Nature juridique: c’est un accord international, donc il Prime le droit interne français sur les points où il demeure applicable, mais il est susceptible d’être amendé ou dénoncé par les autorités bilatérales après les procédures prévues par le droit international et le droit national.
- Actualité politique (2025): la dénonciation de l’accord par une proposition de résolution RN a été une étape politique marquante, symbolique et non contraignante. Son adoption reflète un positionnement politique autour de l’immigration et du statut des Algériens en France, mais elle ne modifie pas immédiatement le cadre juridique sans étapes additionnelles.
Pour approfondir
- Si vous souhaitez une analyse précise des articles qui constituent l’accord et de leurs implications pratiques, il est utile de consulter le texte intégral de l’accord franco-algérien de 1968 et ses amendements (1985, 1994, 2001) ainsi que les textes officiels français relatifs à sa mise à jour et aux positions du gouvernement sur la dénonciation. Les ressources officielles et les synthèses parlementaires fournissent des détails sur les mécanismes d’entrée, de séjour, et les conditions de regroupement familial qui y figuraient initialement.
- Pour comprendre l’impact juridique et les implications pour les ressortissants algériens aujourd’hui, il faut aussi prendre en compte le droit européen et le droit national de l’immigration qui ont été utilisés pour aligner ou restreindre certains éléments du traité au fil des années.
Si vous le souhaitez, je peux:
- Résumer le contenu historique et les principales dispositions de l’accord de 1968 et ses principales révisions.
- Dresser une comparaison succincte entre le régime accordé par l’accord franco-algérien et le droit commun des étrangers en France.
- Suivre les développements récents sur les suites politiques après l’adoption de la résolution du RN et expliquer les étapes possibles vers une dénonciation ou une révision du traité.
