Un « non-lieu » est une décision de justice qui dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre une affaire ou une personne devant un tribunal pénal. Concrètement, cela met fin aux poursuites sans jugement sur la culpabilité.
Définition simple
En droit, un non-lieu est prononcé lorsqu’un juge constate qu’il n’existe pas de base suffisante pour continuer la procédure (par exemple, pas assez de preuves ou faits ne constituant pas une infraction). La personne visée n’est alors pas renvoyée devant un tribunal pour être jugée.
Quelques raisons fréquentes
Un non-lieu peut être décidé notamment lorsque :
- les faits ne sont pas punis par la loi ou ne sont pas assez caractérisés.
- les preuves sont insuffisantes contre la personne mise en cause.
- les faits sont prescrits, l’auteur est inconnu, la personne est décédée ou pénalement irresponsable.
Non-lieu et innocence
Le non-lieu ne dit pas que la personne est innocente, il dit seulement qu’en l’état, la justice ne peut pas ou n’a pas à la juger. La décision peut parfois être contestée ou le dossier rouvert si de nouveaux éléments importants apparaissent.
