Le code NAF (ou APE) désigne l’identifiant utilisé en France pour classer l’activité principale d’une entreprise, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il est composé de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et sert notamment à des fins statistiques, administratives et fiscales. Détails clés
- Structure et contenu: un code NAF est constitué de quatre chiffres et d’une lettre (par exemple 6201Z). Il précise le niveau d’activité et permet de situer l’entreprise dans une classification officielle de la Nomenclature d’Activités Française (NAF).
- À quoi il sert: classification administrative et statistique, détermination de some obligations, appariement avec d’autres codes (par exemple le code APE, TVA, etc.), et facilitation des études économiques par secteur d’activité.
- Attribution: l’Insee attribue le code NAF lors de l’enregistrement de l’entreprise, généralement sur les extraits Kbis ou lors de l’avis de situation SIRENE. Le Code NAF peut être réévalué et modifié en cas de changement d’activité ou d’erreur.
- Différence avec APE: le terme APE est l’ancien nom utilisé pour désigner la même nomenclature et le même code NAF; aujourd’hui, on parle couramment du code NAF mais il correspond toujours à l’ancienne appellation APE.
Notes pratiques
- Si votre entreprise vient d’être créée, il est normal de recevoir un code NAF lors des formalités; ce code peut être vérifié via les documents officiels (extraits Kbis, avis SIRENE) ou les services publics dédiés à l’entrepreneuriat. En cas de changement d’activité principal, il peut être nécessaire de demander une correction du code NAF auprès du CFE ou de l’Insee.
- Pour trouver le code NAF d’une entreprise existante, on peut consulter les sources publiques ou les fiches d’information fournies par l’Insee et les sites gouvernementaux, et comparer avec les activités décrites dans les documents officiels de l’entreprise.
Si vous avez une situation précise (par exemple, vous cherchez à identifier le code NAF d’une activité spécifique ou à comprendre comment le modifier), dites la nature exacte de l’activité et le statut de l’entreprise pour que l’explication soit adaptée.
