Voici une réponse directe à votre demande. Vous demandez ce qu’est l’“impôt sur la fortune improductive” (IFI remplacé par cet impôt dans le cadre d’un amendement parlementaire). En résumé:
- Concept: Il s’agit d’une modification proposée/adoptée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui vise à taxer ce qu’on appelle des biens “improductifs” plutôt que de viser l’ensemble du patrimoine immobilier net. L’idée est d’élargir l’assiette tout en modifiant le cadre et le mode de prélèvement, afin de cibler des actifs considérés comme peu ou pas productifs pour l’économie.
- Assiette (ce qui est taxé): Biens immobiliers non loués, objets précieux (arts, bijoux, etc.), voitures, yachts, avions, actifs numériques, liquidités et certains placements financiers non investis dans des activités productives, ainsi que des contrats d’assurance-vie non alloués à l’investissement productif. En revanche, les biens loués qui respectent des critères (notamment environnementaux et de durée minimale) peuvent être exclus.
- Résidence principale: Exonération ou abattement spécifique sur la valeur de la résidence principale, selon les propositions et les articles; dans certains textes, une exonération partielle est maintenue sous certaines conditions, mais l’ensemble exact peut varier selon les amendements adoptés.
- Taux: Le dispositif est souvent décrit comme appliquant un taux unique (par exemple autour de 1%), contrairement au barème progressif de l’IFI actuel, et sous certaines conditions de plafonnement par foyer (par exemple, exclusion d’un certain bien par foyer et/ou plafond d’un montant par foyer).
- Objectif politique: Moderniser et « simplifier » la taxation du patrimoine tout en ciblant des éléments jugés improductifs pour l’économie; réduire les effets d’aubaines fiscales et obtenir des recettes fiscales potentielles.
- Rendement et incertitudes: Le rendement estimé et les effets économiques restent sujets à débats; des détails comme les exclusions, les seuils et les conditions environnementales peuvent être ajustés par amendements et lois de finances successives.
- Cadre juridique et calendrier: Le dispositif a été discuté et adopté en première lecture ou amendé dans le cadre du budget 2026 par certaines assemblées, avec des variations selon les amendements et les votes. Des informations et analyses viennent de divers médias et sources officielles françaises au fil des jours autour du 31 octobre 2025 et début novembre 2025.
Si vous voulez, je peux:
- Détailler les différences entre l’ancien ISF, l’IFI et ce nouvel impôt improductif, point par point.
- Résumer les principaux amendements et leur impact sur les foyers fiscaux.
- Fournir une comparaison claire des barèmes, assiettes et exclusions tels qu’évoqués par les sources récentes.
