oqtf c est quoi

L'OQTF, ou Obligation de Quitter le Territoire Français, est une mesure administrative prise par le préfet français qui impose à un étranger en situation irrégulière de quitter la France. Cette décision peut être prononcée en cas de refus ou non-renouvellement d'un titre de séjour, séjour irrégulier, demande d'asile refusée, ou comportement représentant une menace pour l'ordre public. L'OQTF peut être assortie d'un délai de départ volontaire, généralement d'un mois, et d'une interdiction de retour sur le territoire français pouvant durer de 6 mois à 3 ans selon les derniers textes. La personne visée peut contester cette décision devant le tribunal administratif, ce recours suspend généralement l'expulsion jusqu'à la décision du tribunal. En cas de non-respect de l'OQTF, des mesures de rétention ou assignation à résidence peuvent être prises. Cette mesure a été largement utilisée en France et ses modalités ont été étendues et précisées par la loi récente de janvier 2024.