Ary Abittan a obtenu un non-lieu parce que la justice a estimé qu’il n’existait pas d’éléments de preuve suffisamment graves et concordants pour le renvoyer devant un tribunal pour viol.
Ce qu’est un non-lieu
En droit pénal français, un non-lieu signifie que, à l’issue de l’enquête, les juges considèrent qu’il n’y a pas assez d’indices sérieux pour poursuivre quelqu’un devant un tribunal. Cela ne veut pas forcément dire que les faits n’ont pas eu lieu, mais que la preuve juridique exigée n’est pas atteinte.
Le cas d’Ary Abittan
Ary Abittan était visé par une enquête pour viol après la plainte d’une femme pour des faits datant d’octobre 2021. Les juges d’instruction et le parquet ont relevé l’absence d’indices graves ou concordants de pénétration sexuelle imposée par violence, contrainte, menace ou surprise, et ont donc décidé d’un non-lieu, décision ensuite confirmée en appel.
Ce que cela implique
Concrètement, le non-lieu met fin aux poursuites pénales contre Ary Abittan dans ce dossier, et il n’est pas renvoyé devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement une reconnaissance d’innocence morale, mais l’impossibilité de juger faute de preuves suffisantes au regard des critères du droit pénal.
